J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0500225A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2005, M. François Blanc, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône à compter du 1er avril 2005.